Sécurité Sociale Espagne : Le guide pour obtenir votre numéro NUSS
Le guide complet pour obtenir votre numéro de sécurité sociale en Espagne (NUSS). Démarches, documents requis et conseils pour les expatriés français.
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Un bureau de la Tesorería General de la Seguridad Social en Espagne – l’organisme où s’effectue l’affiliation au système social espagnol.
Pour tout Français qui part vivre en Espagne, obtenir un numéro de sécurité sociale espagnol (NUSS) est une étape incontournable. Ce numéro, appelé Número de la Seguridad Social ou Número de Afiliación, est indispensable pour travailler officiellement en Espagne et bénéficier du système de santé public. Sans ce numéro, il est impossible d’être embauché officiellement par un employeur espagnol et de s’inscrire à la caisse d’assurance maladie du pays. Dans cet article, nous détaillons à quoi sert le NUSS, qui peut le demander, les documents requis et les démarches pour l’obtenir.
À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale espagnol est un identifiant unique, permanent, qui vous suit tout au long de votre vie professionnelle et sociale en Espagne. Il sert avant tout à vous affilier au régime de sécurité sociale du pays. Ce numéro a deux conséquences majeures :
- Travailler et cotiser : Le NUSS est requis pour être déclaré comme salarié ou travailleur indépendant en Espagne. Il permet à votre employeur (ou à vous-même, si vous êtes autónomo) de vous enregistrer auprès de la Sécurité sociale, de verser vos cotisations et de vous ouvrir des droits aux prestations (chômage, retraite, etc.).
- Bénéficier de la santé publique : Le NUSS est également nécessaire pour accéder au système de santé public espagnol (Seguridad Social). Il sert de référence pour créer votre dossier médical et vous délivrer une carte sanitaire.
En résumé, le numéro de sécurité sociale est la clé de voûte de votre protection sociale en Espagne. C’est pourquoi il fait partie des premières démarches à effectuer lorsque l’on s’installe en Espagne, juste après l'obtention de votre NIE (Numéro d'Identification d'Étranger).
Qui peut en faire la demande ?
Toute personne résidant en Espagne et n’ayant pas encore de numéro de Seguridad Social peut en faire la demande. Cela concerne :
- Les futurs travailleurs en Espagne – Que vous soyez salarié ou travailleur indépendant (autónomo), vous devez obtenir un NUSS.
- Les stagiaires rémunérés – Depuis 2024, les étudiants en stage en Espagne sont généralement affiliés à la Sécurité sociale.
- Les personnes sans activité professionnelle souhaitant s’affilier – Il s’agit notamment des retraités européens qui, grâce au formulaire européen S1, peuvent transférer leurs droits à l’assurance maladie en Espagne.
Ayants droit et bénéficiaires
En Espagne, la sécurité sociale protège non seulement les affiliés directs, mais aussi leurs ayants droit (conjoint, enfants à charge). Cette protection sociale étendue garantit l'accès aux soins de santé, aux allocations familiales et aux autres prestations pour l'ensemble du foyer, sous conditions.
Les démarches d’inscription des ayants droit se font généralement lors de l’affiliation principale, mais il est possible de les ajouter ou de mettre à jour leur statut en cas de changement de situation familiale.
Documents requis
Pour obtenir votre numéro, vous devrez constituer un dossier avec le formulaire Modelo TA.1 et plusieurs justificatifs :
- Pièce d'identité ou passeport en cours de validité (original + photocopie).
- NIE (Numéro d’Identité d’Étranger) (original + photocopie).
- Justificatif de domicile en Espagne (certificat d’empadronamiento).
- Document justifiant votre situation professionnelle (contrat de travail, promesse d’embauche, etc.).
- Formulaire officiel TA.1 rempli et signé.
Bon à savoir
Si vous êtes retraité européen, pensez à apporter en plus votre formulaire S1 (délivré par votre caisse de retraite en France). Ce document est indispensable pour transférer vos droits en Espagne.
Démarches pour obtenir le numéro
Vous avez deux options : en personne au guichet de la Sécurité sociale, ou bien en ligne via le portail officiel.
1. En personne
- Prendre rendez-vous (cita previa) : Sur le site de la Seguridad Social, prenez rendez-vous dans un bureau de la Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).
- Se rendre au bureau de la TGSS : Présentez votre dossier complet. Si tout est en ordre, le numéro vous est attribué immédiatement.
- Obtenir une confirmation écrite : Conservez précieusement le document mentionnant votre NUSS.
2. En ligne (via Import@ss)
Le portail Import@ss permet de faire la demande en ligne, avec ou sans certificat numérique espagnol. Cette option est de plus en plus généralisée et très pratique pour éviter les déplacements.
Numéro provisoire vs définitif
Bonne nouvelle : le numéro de sécurité sociale est définitif dès son attribution. Il ne changera jamais. Vous ne recevez pas de carte physique immédiatement, mais le numéro est bien permanent.
Le NUSS comporte 12 chiffres. Une fois que vous travaillez, il devient un numéro d’affiliation (NAF) actif, mais les chiffres restent identiques.
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Utilisation du numéro de sécurité sociale
- Pour votre employeur : Communiquez votre NUSS à votre employeur pour qu'il puisse vous déclarer et commencer à cotiser.
- Pour obtenir la carte sanitaire (Tarjeta Sanitaria) : Rendez-vous dans le Centro de Salud (centre de santé) de votre quartier avec votre NUSS et votre empadronamiento pour demander votre carte de santé.
- Pour demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) : Une fois affilié en Espagne, demandez votre CEAM espagnole pour être couvert lors de vos voyages en Europe.
Centro de Salud : votre porte d’entrée au système de santé espagnol
Le Centro de Salud est le centre médical de proximité où vous serez rattaché. L'inscription y est indispensable pour obtenir votre Tarjeta Sanitaria Individual (carte de santé) et accéder aux soins : médecin généraliste, pédiatrie, soins infirmiers, etc.
En cas de non-affiliation immédiate
Avant d'être affilié, plusieurs solutions existent :
- Utiliser la CEAM française pour les soins médicalement nécessaires lors d'un séjour temporaire.
- Souscrire une assurance santé privée pour une couverture plus complète.
- Pour les retraités : utiliser le formulaire S1 pour transférer vos droits et obtenir un NUSS sans cotiser en Espagne.
Assistance et accompagnement
Les démarches administratives en Espagne peuvent être complexes. Des services d'accompagnement comme Hiliv peuvent vous aider à obtenir votre NUSS sans stress, en vous guidant à chaque étape.
Questions fréquentes (FAQ)
Le numéro de sécurité sociale espagnol (NUSS) est-il valable à vie ?
Oui, le NUSS est un numéro unique et permanent. Il vous est attribué une seule fois et reste le même tout au long de votre vie, même si vous quittez l'Espagne et y revenez plus tard.
Puis-je travailler en Espagne sans numéro de sécurité sociale ?
Non, il est impossible d'être embauché légalement par une entreprise espagnole sans NUSS. Ce numéro est indispensable pour que votre employeur puisse vous déclarer, verser vos cotisations et vous ouvrir des droits sociaux (santé, chômage, retraite).
Est-ce que l'obtention du NUSS me donne automatiquement accès aux soins de santé ?
Presque. Le NUSS est la première étape indispensable. Une fois que vous l'avez, vous devez vous rendre dans le centre de santé (Centro de Salud) de votre quartier pour vous inscrire et demander votre carte sanitaire (Tarjeta Sanitaria). C'est cette carte qui matérialise votre droit d'accès aux soins.
Que faire si je suis retraité et que je m'installe en Espagne ?
En tant que retraité européen, vous devez demander le formulaire S1 à votre caisse de retraite en France AVANT votre départ. Une fois en Espagne, ce document vous permettra d'obtenir un NUSS et de vous affilier au système de santé espagnol, tout en restant financièrement à la charge du système français.