Carte de séjour en Espagne (UE) : s’inscrire comme résident en tant que Français

Pourquoi s’enregistrer comme résident ?

En tant que citoyen français, ressortissant de l'Union européenne, si vous restez en Espagne plus de 3 mois, vous devez obligatoirement vous inscrire au Registro Central de Extranjeros. Cette formalité permet d’obtenir le certificat de résidence (certificado de registro), également appelé certificat d'enregistrement pour les citoyens de l’UE, souvent désigné comme « NIE vert ». Ce document officiel atteste que vous résidez légalement en Espagne et facilite de nombreuses démarches locales (ouverture de compte bancaire, accès aux soins, accès au marché du travail, etc.). En pratique, la loi espagnole précise que tout citoyen de l’Union européenne prévoyant de résider au-delà de trois mois en Espagne doit faire cette demande dans les trois mois suivant son arrivée. Dès que votre dossier est accepté, vous recevez immédiatement un certificat de résidence portant votre nom, nationalité, domicile, votre numéro d’identification d’étranger (NIE) et la date d’inscription. Obtenir ce NIE vert officialise votre présence en Espagne et prévient tout problème ultérieur avec les autorités. La validité de ce certificat dépend de la continuité de votre résidence en Espagne.

Qui doit faire la demande et quand ?

La démarche s’adresse à tout demandeur ressortissant de l’UE/EEE (et Suisse) qui souhaite rester en Espagne plus de 90 jours consécutifs. Selon le pays d’origine, la procédure peut varier. Vous devez faire une demande d’enregistrement dans les trois mois suivant votre entrée en Espagne. Passé ce délai, votre situation n’est plus en règle. À noter que les ressortissants hors UE/EEE (non Européens), selon leur pays, doivent obtenir des visas spécifiques ou suivre d’autres procédures (visa ou titre de séjour) non couvertes ici. Pour un Français, la demande se fait toujours avant l’expiration de ces trois mois, dès l’entrée en Espagne, afin d’éviter toute infraction à la législation sur la résidence.

Types de cartes de séjour en Espagne

L’Espagne propose plusieurs types de cartes de séjour pour permettre aux étrangers de s’installer légalement sur son territoire, selon la durée et l’objectif de leur séjour. Chaque carte de séjour répond à des besoins spécifiques et s’adresse à des situations variées, qu’il s’agisse de venir travailler, étudier, rejoindre sa famille ou simplement vivre en Espagne pour une période prolongée.

Conditions pour l’enregistrement

Le regroupement familial permet aux membres de la famille, notamment les enfants, de rejoindre un résident en Espagne, sous réserve de remplir chaque condition requise. Un membre de la famille (conjoint, partenaire enregistré, enfants à charge ou autres membres éligibles) suivant une de ces conditions peut également s’inscrire. En résumé, il faut justifier d’un motif légitime de séjour (travail, études, retraite par ressources suffisantes) ou de moyens financiers et d’une assurance santé adéquate pour obtenir le certificat de résident UE ou le permis de séjour correspondant. Ces justificatifs vous seront demandés lors de la procédure (voir ci-dessous).

Démarches administratives

Pour obtenir le certificat de résidence UE (NIE vert), la démarche se fait obligatoirement en personne. Il faut tout d’abord accomplir plusieurs formalités administratives, notamment prendre rendez-vous en ligne auprès d’un poste de police habilité ou d’une Oficina de Extranjeros dans la province de résidence. Cette prise de rendez-vous se fait via la page de sede electrónica du gouvernement espagnol, en sélectionnant « POLICÍA – CERTIFICADO DE REGISTRO DE CIUDADANO DE LA UE ». Une fois la date obtenue, les demandeurs doivent préparer leur dossier avec :

1. Le formulaire EX-18 rempli et signé. Téléchargez le modèle officiel (formulario EX-18) et complétez-le en deux exemplaires.
2. Le paiement de la taxe. Avant le rendez-vous, réglez la taxe correspondante (modèle 790 code 012). Vous pouvez payer en ligne ou dans une banque. Après paiement, conservez le justificatif : il sera à présenter le jour J.
3. Les documents personnels : votre passeport ou carte d’identité (valide), ainsi que les preuves de votre situation (contrat de travail ou attestations d’emploi, bulletin de salaire, avis de pension, certificat d’inscription à des cours universitaires ou de formation, etc.), d’assurance maladie (carte européenne d’assurance maladie ou assurance privée couvrant l’Espagne) et de ressources financières. Joignez également un justificatif de domicile en Espagne (facture ou contrat de location). Enfin, prévoyez des photos d’identité si nécessaire.
4. Une déclaration responsable attestant que le demandeur ne représente pas une menace pour l’ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique.

Le jour du rendez-vous

Le jour J, présentez-vous au commissariat ou à l’Oficina avec l’intégralité de votre dossier (formulaire, justificatifs, justificatif de paiement). Les démarches sont généralement rapides pour les citoyens UE : après vérification de vos documents et paiement de la taxe (si ce n’est pas déjà fait), le fonctionnaire vous remet sur place le certificat de registre au format papier (le fameux “papier vert”). Ce certificat inclut votre nom, nationalité, adresse, NIE et date d’enregistrement. Contrairement à la carte de séjour des non-UE, on ne prend pas d’empreintes digitales pour les ressortissants européens. Le document vous est normalement délivré immédiatement ; dans certains cas il peut être disponible sous quelques jours selon les bureaux.

Après l’inscription : obligations et droits

Une fois inscrit, vous bénéficiez des droits attachés au statut de résident UE en Espagne : vous pouvez y travailler librement, bénéficier de la sécurité sociale locale (couverture santé publique, allocations, etc.) et d’autres services comme les Espagnols. Ce statut de résidence en Espagne vous permet également d’accéder à différents titres de séjour selon votre situation. Après cinq années de résidence légale et continue, en respectant les périodes d’absence autorisées, vous pouvez demander un droit de résidence permanente longue durée. L’obtention d’une carte de résident longue durée-UE est alors possible, sous réserve de satisfaire certains critères administratifs (ressources, assurance, etc.).

À titre de comparaison, la France applique des règles similaires concernant la résidence longue durée, notamment sur la durée de séjour, les périodes d’absence tolérées et les conditions d’obtention des titres de séjour.

En revanche, vous avez aussi des obligations : notamment, vous inscrire au padrón municipal (registre des habitants) de votre ville ou commune. Cette inscription à la mairie est obligatoire pour tout résident, espagnol ou étranger, et officialise votre domicile sur place. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur l'empadronamiento. À noter enfin que le certificat de résidence UE n’a pas de date d’expiration : il reste valable tant que vous résidez légalement en Espagne. Vous n’aurez à renouveler votre dossier que si vos données changent (par exemple en cas de déménagement, auquel cas vous devriez mettre à jour votre adresse).