Numéro fiscal en France : guide pour les expatriés

S'installer en France implique de nombreuses démarches administratives. Pour toute personne qui perçoit des revenus ou possède un bien immobilier, l'obtention d'un numéro d'identification fiscale, le numéro fiscal (ou NIF en anglais, Tax Identification Number), est indispensable. Ce numéro à 13 chiffres est votre clé d'accès au système fiscal français : il sert à déclarer vos revenus et à payer vos impôts. Ce guide explique ce qu'est le numéro fiscal, qui doit en avoir un, comment l'obtenir et comment l'utiliser, ainsi que les bases de la déclaration d'impôts en France. Il aidera les expatriés et les nouveaux arrivants à remplir leurs obligations fiscales en toute sérénité.

Qu'est-ce que le numéro fiscal ?

Le numéro fiscal (ou numéro d'identification fiscale) est le numéro d'identification fiscale (NIF) attribué aux personnes physiques par l'administration fiscale française. Il comporte 13 chiffres (généralement commençant par 0, 1, 2 ou 3) et est délivré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).

Important : ne le confondez pas avec le "revenu fiscal de référence", qui est un montant indiqué sur votre avis d'imposition et non un numéro d'identification.

Ce numéro vous identifie de manière unique dans le système fiscal français. Il équivaut au numéro fiscal dans d'autres pays (proche du NIF/NIE en Espagne). Il est distinct du numéro de sécurité sociale (numéro de sécurité sociale), utilisé pour la santé et les prestations sociales.

Points clés sur le numéro fiscal :

• ✓Il sert pour toutes les démarches fiscales en France : déclaration des revenus, paiement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux, accès à votre espace en ligne sur le site officiel impots.gouv.fr.
• ✓Le numéro fiscal figure sur les principaux documents fiscaux qui vous sont envoyés : formulaire de déclaration de revenus, avis d'imposition, impôts locaux (par exemple taxe foncière). Il est en général indiqué en haut de la première page de ces documents.
• ✓Chaque personne dispose de son propre numéro fiscal. Même en déclaration commune (couple ou foyer), chaque adulte a un numéro fiscal distinct.
• ✓Pour les ressortissants français, le numéro fiscal est souvent attribué à l'occasion de la première déclaration de revenus (souvent au moment de l'entrée dans la vie active si la personne était auparavant rattachée au foyer des parents).
• ✓Les expatriés et les étrangers en obtiennent un lorsqu'ils entrent dans le système fiscal français (voir ci-dessous).

En résumé, le numéro fiscal est votre identifiant fiscal personnel. Dès que vous avez des obligations fiscales en France, l'obtenir est indispensable pour rester en règle et gérer vos impôts.

Qui a besoin d'un numéro fiscal en France ?

Toute personne vivant en France n'a pas automatiquement de numéro fiscal : il n'est nécessaire que si vous avez une obligation fiscale. Vous devez obtenir un numéro fiscal dans les cas suivants :

• ✓Résidents ayant des revenus en France : Si vous êtes domicilié en France (résidence principale, lieu de travail principal ou centre des intérêts économiques au sens de l'article 4 B du Code général des impôts) et que vous percevez des revenus (salaire, activité non salariée, retraite, revenus de placement, etc.), vous devez faire une déclaration de revenus en France. En pratique, vous avez besoin d'un numéro fiscal pour déclarer ces revenus. Les résidents fiscaux français sont imposés sur leurs revenus mondiaux : les revenus perçus à l'étranger doivent donc aussi être déclarés.
• ✓Non-résidents ayant des revenus de source française : Si vous vivez à l'étranger mais avez des revenus de source française, vous devez également déclarer ces revenus en France. Cas fréquents : travail pour une entreprise française, retraite française, revenus locatifs d'un bien en France. Un numéro fiscal est nécessaire pour déclarer et payer l'impôt sur ces revenus en France.
• ✓Propriétaires de biens en France : Détenir un bien immobilier en France (même en habitant ailleurs) vous soumet à certains impôts locaux, notamment la taxe foncière. Lorsque vous devenez redevable de la taxe foncière, l'administration fiscale crée un dossier à votre nom et vous attribue un numéro fiscal si vous n'en avez pas encore. Ce numéro figure sur vos avis de taxe foncière. Toute personne qui possède un bien immobilier en France doit avoir un numéro fiscal, car il est nécessaire pour payer les impôts locaux ou gérer le bien dans l'espace en ligne. Le numéro fiscal est indispensable pour accéder à votre espace personnel (espace particulier), déclarer des revenus locatifs ou gérer les impôts liés au bien.
• ✓Toute personne devant faire une déclaration en France : En règle générale, toute personne tenue de déclarer ses revenus en France a besoin d'un numéro fiscal. Même si votre employeur prélève l'impôt à la source (système en vigueur depuis 2019), la plupart des contribuables doivent tout de même faire une déclaration annuelle pour l'année précédente. Lors de votre première déclaration, si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, il vous sera attribué à cette occasion.

En revanche, si vous vivez en France sans aucun revenu imposable (par exemple conjoint à charge sans revenus, ou étudiant avec de très faibles revenus en dessous du seuil d'imposition), vous n'aurez pas forcément besoin d'un numéro fiscal tout de suite, jusqu'à ce que vous ayez à déclarer. Il est toutefois utile d'en obtenir un si vous prévoyez de travailler, d'acheter un bien ou de rester durablement, car il sera tôt ou tard requis. Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous pouvez tout de même envoyer votre première déclaration sur papier : l'administration fiscale créera et vous attribuera un numéro après traitement.

Note : Les banques françaises peuvent vous demander votre numéro fiscal étranger (NIF) dans le cadre des règles internationales (CRS/FATCA), mais elles n'exigent pas systématiquement un numéro fiscal français pour ouvrir un compte. Le numéro fiscal relève spécifiquement du domaine fiscal. Pour participer pleinement au système français (surtout si vous percevez des revenus ou détenez des actifs), vous aurez besoin de cet identifiant fiscal.

Comment obtenir un numéro fiscal

Plusieurs possibilités existent pour obtenir votre numéro d'identification fiscale, selon votre situation. Si vous débutez dans le système fiscal français, le processus consiste en général soit à le recevoir automatiquement lors de votre première déclaration de revenus, soit à en faire la demande auprès des services des impôts. Voici comment obtenir votre numéro fiscal :

• ✓En faisant votre première déclaration de revenus : Souvent, vous n'avez pas besoin de demander le numéro à part : il est généré lorsque vous déposez votre première déclaration de revenus en France. Si vous vous installez en France et devenez résident fiscal, vous ferez votre première déclaration au printemps de l'année suivant votre arrivée. Cette première déclaration doit être faite sur papier (formulaire Cerfa 2042). Sur ce formulaire, un champ est réservé au numéro fiscal que vous n'avez probablement pas encore : vous pouvez le laisser vide. Une fois votre première déclaration traitée, le centre des impôts crée votre dossier et vous attribue un numéro fiscal à 13 chiffres. Ce numéro figure sur l'avis d'impôt qu'il vous envoie après traitement.
• ✓Demander un numéro fiscal à l'avance : Si vous n'avez pas encore déclaré mais avez besoin d'un numéro fiscal (par exemple pour créer votre accès en ligne ou commencer à payer des impôts locaux ou des acomptes), vous pouvez demander un numéro fiscal avant l'échéance de la déclaration. Deux voies principales : En ligne sur impots.gouv.fr : rendez-vous sur le site des impôts et accédez à la page de connexion à l'espace personnel. Une option indique "Vous n'avez pas encore de numéro fiscal ?" En cliquant dessus, vous pouvez engager la démarche de demande de numéro fiscal en ligne. Vous devrez en général remplir un formulaire et fournir des informations d'identité (nom, date de naissance) et une adresse en France. Dans certains cas, il faudra envoyer des pièces complémentaires (copie de passeport, justificatif de domicile) au centre des impôts pour vérification. Une fois votre demande traitée et votre identité confirmée, l'administration vous enverra par courriel les instructions pour récupérer votre numéro fiscal et créer votre espace en ligne ; le délai est en général d'une à deux semaines.
• ✓Sur place ou par courrier au centre des finances publiques : Vous pouvez aussi obtenir un numéro fiscal en vous adressant à votre Centre des Finances Publiques (centre des impôts pour les particuliers). Beaucoup d'expatriés choisissent cette option s'ils préfèrent le contact physique ou si la procédure en ligne ne fonctionne pas. Vous pouvez déposer ou envoyer votre première déclaration (formulaire 2042) au centre des impôts, qui vous attribuera un numéro fiscal lors du traitement. Vous pouvez la remettre sur place, l'envoyer par courrier ou par courriel à l'adresse indiquée par le centre. Le formulaire demande vos coordonnées, dont l'adresse postale, et une estimation de vos revenus de l'année en cours (pour fixer un taux de prélèvement à la source). Après traitement, le centre vous enverra votre numéro fiscal et les instructions pour activer votre espace en ligne.

Quelle que soit la méthode, l'obtention du numéro fiscal est gratuite. Si vous êtes salarié et commencez à travailler en France, votre employeur peut vous aider ou vous rappeler d'obtenir ce numéro (nécessaire pour calculer votre taux personnalisé de prélèvement à la source). Certains nouveaux arrivants préfèrent demander le numéro fiscal dès leur installation, pour avoir un dossier fiscal à jour et un taux de prélèvement adapté, plutôt que d'attendre la première déclaration. Cela évite d'être soumis au taux « neutre » de prélèvement à la source, souvent plus élevé que nécessaire.

Compte bancaire et numéro fiscal

Gérer vos finances en France va de pair avec la compréhension du lien entre votre compte bancaire et votre numéro d'identification fiscale (numéro fiscal de référence). Que vous soyez résident en France, non-résident avec revenus en France ou propriétaire, l'administration fiscale exige un numéro fiscal pour un ensemble d'activités financières et fiscales.

Le numéro fiscal n'est pas exigé pour ouvrir un compte bancaire en France (les banques demandent en général votre passeport et un justificatif de domicile), mais connaître vos obligations fiscales est important pour bien gérer vos finances en France.

Pour les non-résidents qui ont des revenus en France (par exemple des revenus locatifs), il est essentiel d'obtenir un numéro fiscal français. Les non-résidents doivent adresser leur déclaration au Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents (SIPNR) à Noisy-le-Grand, par courrier ou en ligne sur le site des impôts. Une fois en possession de votre numéro fiscal, vous pourrez créer un espace personnel (espace particulier) pour déclarer vos revenus, payer vos impôts locaux et consulter vos avis et documents officiels.

L'administration fiscale utilise votre numéro fiscal pour suivre vos obligations et assurer la conformité. Ce système permet de rattacher vos revenus, biens et autres éléments imposables à votre situation. Le numéro de sécurité sociale est un identifiant distinct, utilisé pour la protection sociale et non pour la fiscalité. Si vous exercez une activité ou effectuez certaines opérations, vous pourrez aussi avoir besoin d'un numéro de TVA ou d'un numéro SIREN, qui identifient les personnes morales pour la fiscalité.

Pour remplir vos obligations fiscales, vous devrez communiquer votre numéro fiscal et un justificatif de domicile. Le numéro fiscal n'est pas requis pour ouvrir un compte en France. L'obtention du numéro fiscal est simple : demande en ligne sur le portail des impôts ou contact direct avec votre centre des finances publiques. Une fois le numéro fiscal attribué, vous pourrez l'utiliser pour déclarer, payer vos impôts et gérer votre espace en ligne.

En comprenant le lien entre compte bancaire et numéro fiscal, et en tenant à jour vos documents fiscaux, vous serez prêt à respecter vos obligations en France. Cela garantit la conformité avec l'administration fiscale et facilite la gestion de vos finances, que vous soyez résident, non-résident ou propriétaire en France.

Utiliser votre numéro fiscal

Une fois en possession de votre numéro fiscal, il devient la référence pour gérer vos impôts en France. Voici les principaux usages du numéro fiscal :

• ✓Déclaration de revenus : Votre numéro fiscal doit figurer sur chaque déclaration de revenus. Sur les formulaires papier, il est indiqué dans le champ prévu. Une fois que vous avez un numéro fiscal, vous devez en outre créer un espace en ligne et déclarer en ligne les années suivantes. Pour vous connecter au portail impots.gouv.fr, vous utilisez votre numéro fiscal comme identifiant (avec un mot de passe). Le numéro fiscal est indispensable pour s'inscrire, déclarer et payer en ligne. À chaque déclaration annuelle, sur papier ou en ligne, le numéro fiscal vous identifie et relie la déclaration à votre dossier.
• ✓Paiement des impôts et consultation des avis : Votre numéro fiscal est nécessaire pour payer toute somme due. Si vous devez un complément d'impôt sur le revenu, vous pouvez payer via votre espace en ligne ou par d'autres moyens, en indiquant votre numéro fiscal pour que le paiement soit bien enregistré. De même, pour les impôts locaux (taxe foncière ou ancienne taxe d'habitation), votre numéro fiscal figure sur les avis et sert à vous connecter et payer en ligne. Tout avis d'impôt émanant des services fiscaux indique votre numéro fiscal. C'est en quelque sorte votre numéro de compte auprès du fisc : il doit figurer sur les chèques, formulaires ou paiements pour que les sommes soient imputées à votre dossier.
• ✓Accès à votre espace personnel : Dès que vous avez un numéro fiscal, vous devez activer votre espace personnel sur le site des impôts. Depuis ce compte sécurisé (« espace particulier »), vous pouvez : déposer et envoyer vos déclarations, consulter vos avis d'imposition, payer vos impôts ou mettre en place des prélèvements, mettre à jour votre adresse ou situation familiale, échanger avec l'administration par messagerie sécurisée. Pour créer ce compte la première fois, il faut en général trois éléments issus de vos derniers documents fiscaux : le numéro fiscal, le numéro d'accès en ligne (indiqué sur votre dernière déclaration de revenus) et le revenu fiscal de référence (montant figurant sur votre avis d'imposition). Si vous n'avez jamais déclaré, vous n'aurez peut-être pas encore ces codes ; dans ce cas, le système vous demandera de vérifier votre identité (via le centre des impôts ou FranceConnect) pour créer le compte. Ensuite, vous vous connecterez avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. Chaque contribuable adulte dispose de son propre espace, même en foyer commun.
• ✓Vous identifier dans la correspondance fiscale : Lors de tout contact avec les impôts, votre numéro fiscal est la référence. Au téléphone ou sur place, on vous le demandera pour consulter votre dossier. Dans un courrier ou un courriel, indiquez votre numéro fiscal en objet ou en en-tête pour que votre demande soit bien rattachée à votre dossier. En pratique, le numéro fiscal fonctionne comme votre numéro de dossier auprès du fisc.

Le numéro fiscal est confidentiel : ne le confondez pas avec un numéro SIRET d'entreprise consultable publiquement. Il est utilisé uniquement entre vous et l'administration fiscale. Ne le confondez pas avec le numéro de sécurité sociale ou les numéros d'entreprise (SIREN/SIRET). Conservez-le en sécurité et ne le communiquez pas sans nécessité. Si vous le perdez ou l'oubliez, vous le retrouverez sur un ancien avis d'imposition, ou vous pourrez le demander au centre des impôts (envoi possible par courriel après vérification d'identité).

Avoir un numéro fiscal est indispensable pour rester en règle avec le système fiscal français. Sans lui, vous ne pouvez pas correctement déclarer vos revenus ni payer ce que vous devez, ce qui peut entraîner des redressements ou des pénalités. Une fois le numéro et l'espace en ligne en place, la gestion de vos impôts sera beaucoup plus simple chaque année.

Déclaration d'impôts en France : bases pour les expatriés

Comprendre le calendrier et les bases de la déclaration fiscale en France vous aidera à savoir quand et comment utiliser votre numéro fiscal chaque année. Voici les points essentiels :

• ✓Année fiscale et période de déclaration : L'année fiscale en France court du 1er janvier au 31 décembre, comme l'année civile. Chaque printemps, une campagne annuelle permet de déclarer les revenus de l'année précédente. Les formulaires et le portail en ligne ouvrent en général en avril. Si vous vous êtes installé en France dans l'année, vous ferez votre première déclaration française en avril-mai de l'année suivante, pour les revenus perçus depuis votre arrivée. Par exemple, une arrivée en 2024 avec des revenus en France cette année sera déclarée lors de la campagne 2025.
• ✓Dates limites : La date limite pour déposer votre déclaration de revenus en France se situe en général en mai (déclaration sur papier) ou en mai-début juin (déclaration en ligne), selon les années et votre département. Les déclarations sur papier sont en général à envoyer avant la mi-mai. Les déclarations en ligne sont échelonnées par département : un premier groupe de départements a une date en fin de mai, un autre une semaine plus tard, jusqu'à début juin pour le dernier groupe. Si vous êtes expatrié hors de France mais déclarant en non-résident, votre date limite en ligne peut être parmi les plus précoces (souvent mi ou fin mai). Consultez chaque année les dates officielles. Un retard peut entraîner des pénalités ou majorations : notez la date et déclarez à temps. Si vous avez accès à internet, la loi française impose la déclaration en ligne, sauf impossibilité technique ou première déclaration sans codes d'accès. La première année vous pouvez déclarer sur papier, puis à partir de la deuxième année vous devrez utiliser votre espace en ligne avec votre numéro fiscal.
• ✓Prélèvement à la source et régularisation annuelle : Depuis 2019, la France applique le prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. Si vous êtes salarié ou retraité, l'impôt est en général prélevé sur vos revenus tout au long de l'année. Vous devez néanmoins faire une déclaration annuelle pour déclarer tous vos revenus et votre situation familiale. L'administration envoie ensuite un avis d'impôt en été avec le calcul définitif de l'impôt. Si les prélèvements ont été trop élevés, vous pouvez avoir un remboursement ; s'ils étaient insuffisants, vous devrez payer le solde. Votre numéro fiscal est au cœur de ces étapes : il relie prélèvements, déclaration et avis d'impôt dans le système.
• ✓Utiliser le numéro fiscal pour d'autres impôts : Outre l'impôt sur le revenu, la France connaît des impôts locaux (par exemple la taxe foncière). Les avis sont en général envoyés à l'automne (septembre ou octobre). Si vous venez d'acheter un bien en France, vous recevrez un avis de taxe foncière plus tard dans l'année, avec votre nouveau numéro fiscal si vous n'en aviez pas. De même, si vous créez une entreprise ou devenez travailleur indépendant, vous obtiendrez un numéro SIREN/SIRET pour la fiscalité de l'activité, mais votre numéro fiscal personnel reste celui utilisé pour vos impôts personnels. Gardez toujours votre numéro fiscal à portée de main pour payer vos impôts en indiquant le bon numéro.
• ✓Rester en règle : Chaque expatrié doit veiller à obtenir son numéro fiscal et à déclarer ses revenus chaque année. Le système fiscal français peut sembler complexe, mais des ressources existent. Le site officiel des impôts propose des informations en français (et en partie en anglais) sur la déclaration et le paiement. En cas de doute sur vos obligations, un conseil auprès d'un professionnel peut être utile, surtout en cas de revenus dans plusieurs pays. Les conventions contre la double imposition évitent en général d'être imposé deux fois sur les mêmes revenus, mais vous devez tout de même déclarer vos revenus mondiaux si vous êtes résident. Déclarer correctement et à temps avec votre numéro fiscal vous évitera des pénalités (environ 10 % de l'impôt dû en cas de retard, plus des intérêts de retard).

En résumé : Le numéro fiscal est votre sésame pour remplir vos obligations fiscales en France. Les expatriés qui prévoient de travailler ou d'acheter un bien doivent l'obtenir soit sur demande, soit lors de leur première déclaration. Une fois en possession du numéro, vous pourrez créer votre espace en ligne, déclarer chaque année (en général au printemps pour les revenus de l'année précédente) et payer vos impôts. Conservez votre numéro fiscal en lieu sûr et indiquez-le dans toute correspondance avec les impôts. Avec ce numéro et une bonne compréhension du calendrier fiscal, vous serez prêt à gérer vos impôts en vous installant en France.

Si vous êtes expatrié ou une entreprise qui gère la mobilité internationale, les démarches fiscales et les déclarations annuelles en France peuvent prendre du temps. Hiliv accompagne les particuliers et les entreprises dans leurs démarches administratives en France, notamment pour l'obtention du numéro fiscal et le respect des obligations fiscales. Notre équipe vous aide à accomplir les étapes pour que vous puissiez vous concentrer sur votre installation ou votre activité.